Contrats publics structurants
Aucun contrat public majeur influençant directement le produit n’est retenu dans le corpus actuel.
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- Perplexity — AI for the Curious Perplexity
Cette frise reprend les événements, décisions, contrats, projets et constats utilisés pour construire les fiches. Les informations sont classées selon leur première date publique connue. Lorsqu’une source ne fournit pas de date de publication, la date de vérification éditoriale est indiquée explicitement.
Relation OU dans chaque groupe (IA, rubriques et niveaux), puis relation ET entre les groupes actifs.
Aucun contrat public majeur influençant directement le produit n’est retenu dans le corpus actuel.
Lire et partager cet événement →La société est américaine et répond aux obligations légales applicables aux données qu’elle détient.
Lire et partager cet événement →Apple répond aux demandes légales applicables et publie des statistiques sur celles-ci.
Lire et partager cet événement →Les données et services restent soumis aux lois et demandes légales applicables aux sociétés américaines.
Lire et partager cet événement →Le moteur choisit et synthétise les sources, ce qui lui donne un pouvoir éditorial important sans équivaloir à un contrôle gouvernemental.
Lire et partager cet événement →Meta est soumis au droit américain et publie des statistiques sur les demandes gouvernementales de données. La transparence est un point positif, mais l’exposition juridique demeure.
Lire et partager cet événement →Les sources publiques retenues décrivent ChatGPT, sa gouvernance et ses relations avec les administrations américaines, mais ne documentent pas de mécanisme de censure directement imposé par un État. Cette conclusion éditoriale porte uniquement sur le corpus cité et ne doit pas confondre les règles de sécurité propres à OpenAI avec une censure gouvernementale.
Lire et partager cet événement →Donald Trump déclare ne plus considérer Anthropic comme une menace pour la sécurité nationale, tout en n’écartant pas un recours au Defense Production Act. Cette détente réduit le risque immédiat, mais confirme que l’accès aux modèles Claude reste exposé à des décisions politiques et réglementaires américaines.
Lire et partager cet événement →Google publie un Transparency Report expliquant comment les actions des gouvernements affectent vie privée, sécurité et accès à l’information. Ce mécanisme est positif, mais confirme aussi l’existence d’un volume important de demandes publiques à suivre.
Lire et partager cet événement →Anthropic se présente comme une société privée à bénéfice public. Les sources retenues ne montrent pas un contrôle capitalistique direct par un État.
Lire et partager cet événement →En juin 2026, une directive américaine a imposé à Anthropic de suspendre l'accès à Fable 5 et Mythos 5 pour tout ressortissant étranger. Anthropic a désactivé les modèles pour tous les clients afin de se conformer. Il s'agit d'une intervention gouvernementale directe sur la disponibilité du service, même si Anthropic conteste l'analyse et cherche une résolution.
Lire et partager cet événement →Apple contrôle l’accès aux appareils, aux systèmes et aux assistants tiers, ce qui crée un pouvoir de plateforme sans être un contrôle étatique.
Lire et partager cet événement →Le Pentagone a inscrit Alibaba sur une liste de sociétés prétendument liées à l’armée chinoise ; Alibaba conteste cette qualification.
Lire et partager cet événement →Le traitement local et PCC réduisent les données accessibles au fournisseur et donc certaines possibilités de réquisition.
Lire et partager cet événement →Alibaba est une entreprise cotée et non une administration.
Lire et partager cet événement →Google LLC est soumis au droit américain. En Europe, Gemini Apps sont fournis par Google Ireland Limited, mais les transferts vers les États-Unis et les demandes légales restent des points de vigilance.
Lire et partager cet événement →Le ministère américain de la Défense a annoncé des accords incluant Google pour déployer des capacités IA sur réseaux classifiés IL6/IL7. Ce n’est pas une preuve de contrôle étatique, mais c’est un usage public sensible.
Lire et partager cet événement →Aucune source publique vérifiée consultée ici n’indique un mécanisme de censure gouvernementale directe ou un contrôle permanent d’un État sur Le Chat grand public.
Lire et partager cet événement →Mistral AI est une société française basée à Paris, soumise au droit français, au RGPD et au cadre européen. Ce cadre est plus protecteur que beaucoup d’autres juridictions, mais il inclut aussi des obligations légales et demandes possibles des autorités compétentes.
Lire et partager cet événement →Grok intervient dans un réseau social public, souvent pour répondre à des demandes de vérification ou de contexte. Cela augmente l’importance sociétale du système, notamment pendant les débats politiques ou crises.
Lire et partager cet événement →DeepSeek indique que les services sont fournis par une société basée en Chine et que les données personnelles sont directement collectées, traitées et stockées en République populaire de Chine.
Lire et partager cet événement →Reuters rapporte l’acquisition de xAI par SpaceX. Si ce lien est confirmé dans la gouvernance opérationnelle, Grok se rapproche d’un acteur très présent dans les infrastructures spatiales et contrats publics.
Lire et partager cet événement →Meta est une société cotée, non détenue par un État. Le pouvoir est toutefois fortement concentré entre les mains de Mark Zuckerberg, ce qui limite la dépendance à un gouvernement mais concentre la gouvernance.
Lire et partager cet événement →L’UE suit l’intégration de l’IA dans Android et les services Google pour garantir l’interopérabilité avec les assistants concurrents. Ce point relève davantage de la concurrence que du contrôle gouvernemental, mais peut influencer la manière dont Gemini est distribué en Europe.
Lire et partager cet événement →Anthropic est une société américaine ; elle est donc exposée au droit américain et aux demandes légales applicables.
Lire et partager cet événement →Les sources consultées ne montrent pas une propriété directe par un État. Les investisseurs et contrats publics n’équivalent pas à un contrôle capitalistique étatique.
Lire et partager cet événement →Meta publie des rapports sur les demandes gouvernementales et des politiques applicables à ses services. Cette documentation réduit l’opacité sans supprimer les risques liés à la collecte et aux obligations légales.
Lire et partager cet événement →Mistral a un partenariat avec Helsing dans l’IA de défense et, surtout, un accord-cadre avec le ministère français des Armées via l’AMIAD. Le périmètre public inclut l’accès à des modèles, logiciels et services, l’industrialisation de produits défense et l’adaptation possible aux besoins opérationnels. Ce n’est pas un contrôle du produit grand public, mais c’est un lien sensible majeur.
Lire et partager cet événement →Apple est une société cotée, sans contrôle public documenté.
Lire et partager cet événement →OpenAI présente une gouvernance contrôlée par l’OpenAI Foundation, pas par une administration publique.
Lire et partager cet événement →OpenAI est basée aux États-Unis. Cela expose l’entreprise au droit américain, sans démontrer un contrôle direct permanent par l’État.
Lire et partager cet événement →Stargate concentre d’importants investissements et capacités de calcul aux États-Unis, ce qui fait de l’IA un enjeu industriel et stratégique.
Lire et partager cet événement →Perplexity est une société privée financée par des investisseurs, sans participation publique de contrôle documentée.
Lire et partager cet événement →Microsoft commercialise Copilot et ses services cloud auprès des agences et environnements gouvernementaux sensibles.
Lire et partager cet événement →Microsoft est une société cotée, sans participation publique de contrôle.
Lire et partager cet événement →Google Public Sector dispose d’un contrat à plafond de 200 M$ avec le CDAO du Department of Defense pour accélérer l’IA et le cloud dans l’écosystème défense.
Lire et partager cet événement →Le Department of Defense a attribué à xAI un partenariat à plafond de 200 M$ pour développer des workflows agentiques IA sur des missions de sécurité nationale.
Lire et partager cet événement →Claude est disponible via GSA et Anthropic a annoncé un accord DoD/CDAO de 200 millions de dollars.
Lire et partager cet événement →AI for Citizens vise explicitement les gouvernements et entités locales : transformation des services publics, souveraineté des données, co-développement local et centres d’excellence. Cela crée une proximité contractuelle potentielle avec des gouvernements.
Lire et partager cet événement →Reuters rapporte les déclarations d’un haut responsable américain affirmant que DeepSeek aurait fourni un soutien à l’armée et au renseignement chinois. Cette information reste une allégation officielle rapportée par la presse, à ne pas présenter comme un jugement définitif.
Lire et partager cet événement →Microsoft publie un rapport annuel de transparence sur ses pratiques d’IA responsable.
Lire et partager cet événement →OpenAI for Government vise les administrations américaines et mentionne des collaborations avec National Labs, Air Force Research Laboratory, NASA, NIH, Treasury et un pilote avec le Department of Defense.
Lire et partager cet événement →OpenAI annonce des modèles personnalisés pour la sécurité nationale sur une base limitée. C’est un signal de proximité avec des usages sensibles, même sans contrôle direct de l’État.
Lire et partager cet événement →Des travaux de recherche indépendants rapportent des mécanismes de suppression ou reformulation sur des sujets politiquement sensibles. Cela renforce le risque d’influence politique sur les réponses.
Lire et partager cet événement →Claude Gov est conçu pour des clients américains de sécurité nationale et serait déjà utilisé dans des agences au plus haut niveau de ces environnements selon Anthropic.
Lire et partager cet événement →Bpifrance apparaît dans les investisseurs et dans des projets d’infrastructure IA en France. Mistral est régulièrement positionnée comme acteur de souveraineté européenne. Cela augmente la proximité stratégique avec l’État, sans prouver un contrôle direct.
Lire et partager cet événement →X.AI LLC est une société américaine, soumise aux lois et demandes légales américaines. Les données européennes sont principalement traitées aux États-Unis selon l’addendum européen.
Lire et partager cet événement →Grok et X font l’objet d’enquêtes et décisions de régulateurs, notamment sur l’usage de données pour l’entraînement et les deepfakes sexualisés. Ce n’est pas un contrôle permanent par l’État, mais cela peut fortement influencer le produit.
Lire et partager cet événement →L'intégration dans les clouds et opérateurs télécoms chinois, combinée au financement rapporté par un fonds national de l'IA disposant de droits de vote, renforce le rôle de DeepSeek dans l'écosystème technologique stratégique chinois. Le financement doit toutefois rester qualifié d'information rapportée et non vérifiée indépendamment.
Lire et partager cet événement →Anthropic mentionne l’intégration de Claude avec Palantir dans des workflows de défense et renseignement sur réseaux classifiés ; Palantir a aussi communiqué sur le partenariat avec Anthropic et AWS.
Lire et partager cet événement →Meta a explicitement annoncé rendre Llama disponible aux agences américaines et aux partenaires privés soutenant des missions de défense et de sécurité nationale.
Lire et partager cet événement →Meta cite des partenaires comme Anduril, Lockheed Martin, Palantir, Booz Allen, Leidos, AWS, Microsoft et Oracle pour amener Llama dans des environnements publics et sensibles.
Lire et partager cet événement →La politique d’usage et le droit chinois encadrent fortement les contenus et usages autorisés.
Lire et partager cet événement →Les mesures chinoises applicables aux services d’IA générative publics imposent notamment de préserver la sécurité nationale, l’intérêt public et les valeurs socialistes fondamentales, et interdisent certains contenus politiques, séparatistes, terroristes ou portant atteinte à l’image nationale.
Lire et partager cet événement →Les services publics doivent respecter des exigences de sécurité, de contenu, d’enregistrement et de valeurs politiques.
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