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Sources et contexte

Chronologie des informations publiques

Cette frise reprend les événements, décisions, contrats, projets et constats utilisés pour construire les fiches. Les informations sont classées selon leur première date publique connue. Lorsqu’une source ne fournit pas de date de publication, la date de vérification éditoriale est indiquée explicitement.

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IA concernées
Rubriques des fiches
Niveau de l’événement

48 informations

367 au total
2026
Information revue à cette date

Aucun incident critique documenté dans les sources examinées

Les documents de confidentialité et de sécurité retenus pour cette fiche ne documentent pas de fuite publique critique de données personnelles liée à Claude. Cette conclusion éditoriale porte uniquement sur le corpus cité et ne prouve pas l’absence absolue d’incident.

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2 sources
Information revue à cette date

Aucune censure étatique directe documentée dans les sources examinées

Les sources publiques retenues décrivent ChatGPT, sa gouvernance et ses relations avec les administrations américaines, mais ne documentent pas de mécanisme de censure directement imposé par un État. Cette conclusion éditoriale porte uniquement sur le corpus cité et ne doit pas confondre les règles de sécurité propres à OpenAI avec une censure gouvernementale.

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3 sources
Publication publique

Garde-fous insuffisants sur deepfakes sexualisés

Le régulateur canadien a conclu que X Corp. et xAI avaient violé la loi canadienne de protection de la vie privée en lançant Grok Imagine sans garanties suffisantes contre les deepfakes sexualisés. Même si ce n’est pas une décision RGPD, le sujet touche directement la protection de la vie privée et la conception des garde-fous.

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2 sources
Publication publique

Intervention antitrust sur WhatsApp et assistants IA

En juin 2026, la Commission européenne a imposé à Meta des mesures provisoires pour préserver l’accès gratuit de WhatsApp aux assistants IA concurrents pendant son enquête. Ce n’est pas un constat final d’infraction, mais c’est un signal réglementaire fort.

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1 source
Publication publique

Pays du siège et cadre légal

Mistral AI est une société française basée à Paris, soumise au droit français, au RGPD et au cadre européen. Ce cadre est plus protecteur que beaucoup d’autres juridictions, mais il inclut aussi des obligations légales et demandes possibles des autorités compétentes.

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1 source
Publication publique

Utilisation pour entraînement et opt-out

DeepSeek indique utiliser les données pour développer, améliorer et entraîner sa technologie, tout en proposant un droit d’opposition/opt-out. Le risque est plus fort qu’un service professionnel excluant l’entraînement par défaut.

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2 sources
2025
Publication publique

Profilage et personnalisation interservices

Les interactions avec Meta AI peuvent personnaliser contenus et publicités, et certaines activités transmises par des entreprises peuvent personnaliser les réponses IA. Cette combinaison accroît les obligations de transparence, de minimisation et de contrôle utilisateur.

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2 sources
Publication publique

Protections Workspace et entreprise

Dans Workspace business/education/public sector, Google indique que les données restent dans l’organisation, que les protections Workspace s’appliquent, et que le contenu n’est pas utilisé pour entraîner les modèles hors domaine sans permission.

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2 sources
Publication publique

Entraînement sur contenus publics et interactions Meta AI

Meta utilise les contenus publics d’adultes et les interactions avec Meta AI dans l’UE pour développer et améliorer ses modèles, avec un mécanisme d’opposition plutôt qu’un consentement préalable généralisé.

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3 sources
Publication publique

Surveillance réglementaire internationale

Reuters a recensé plusieurs actions et restrictions de gouvernements ou régulateurs concernant DeepSeek, souvent liées à la confidentialité, à la sécurité ou au stockage en Chine.

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2 sources
Publication publique

Contrôles, opposition, suppression et exclusions

Meta propose des contrôles de personnalisation, des outils de suppression/réinitialisation et un mécanisme d’opposition en Europe. Les messages privés ordinaires avec les proches ne sont pas utilisés pour l’entraînement sauf partage volontaire avec l’IA.

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3 sources
2024
Publication publique

Surveillance et procédures européennes

L’EDPB a publié un rapport de taskforce ChatGPT en 2024. Le Garante italien a communiqué sur une sanction et des mesures correctives en 2024, avec une note de retrait temporaire de la décision après jugement en 2026.

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2 sources
Publication publique

Protection entreprise/API payante

Mistral indique ne pas utiliser les entrées/sorties de Le Chat Enterprise ni des APIs payantes pour entraîner ses modèles. Les déploiements sur infrastructure client, self-hosted et souverains peuvent réduire fortement les risques si le contrat est bien configuré.

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3 sources